Linspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) est un organisme ministériel chargé de lévaluation des politiques sociales. Elle est rattachée au Ministre des affaires sociales. LIGAS se compose denviron cent inspecteurs (essentiellement des anciens élèves de lEole Nationale dAdministration) ainsi que de professionnels en cours de carrière (inspecteurs du travail, magistrats, sous préfets, militaires, directeurs dhôpitaux etc.).
Missions de lIGAS
LIGAS exerce différentes missions quil est possible de répartir en trois catégories : elle est chargée du contrôle de certaines institutions amenées à intervenir sur le champ social (emploi, travail, santé publique, enfance etc.). Le contrôle exercé porte essentiellement sur lutilisation faite des fonds publics ainsi que sur le respect de la règlementation en vigueur. Elle peut également être chargée denquêtes générales destinées à linformation du public. Enfin, les ministres peuvent lui confier des missions de conseil ou des missions dinspection conjointes avec dautres services dinspection de lEtat.
Chaque mission de lIGAS se déroule en cinq étapes : le cadrage, linvestigation, la rédaction des conclusions, la fin de la mission, qui consistera à valider la procédure, et la diffusion du rapport rendu. Les équipes de mission se composent de deux à quatre personnes en moyenne. Léquipe désigner mène lenquête sur la problématique qui lui est soumise durant quatre mois (recueil de pièces, rencontres avec les personnes concernées etc.). Les personnes qui entraveraient linvestigation des agents de lIGAS peuvent être condamnées. A chaque équipe de mission est assigné un référent-rapporteur dont lintervention consistera à conseiller les membres de la mission et à leur assurer une relecture pour les différents documents réalisés. Dautres personnes peuvent être sollicitées pour assister léquipe et lui apporter un appui (des personnes spécialisées dans le domaine en question). Une fois lenquête achevée, léquipe adresse son rapport aux organismes concernés afin que leurs observations puissent être intégrées au rapport final. Les rapports de lIGAS sont également communiqués aux différents ministères concernés (sous réserve des données protégées par la loi tels que le secret médical, le secret de la vie privée etc.). Cest ensuite aux ministres concernés denvisager une communication au public. Dans chacun de ses rapports, lIGAS formule des recommandations. Elle opère ensuite un suivi par le biais dune commission de suivi dont la mission est dexaminer les suites données aux recommandations formulées.
Domaine dintervention
LIGAS intervient dans six domaines : en matière de cohésion sociale, protection sociale, santé, appui au management, travail-emploi-formation et elle exerce également des missions permanentes. En matière de cohésion sociale, lintervention de lIGAS sarticule autour de quatre questions : laide sociale à lenfance, lIGAS est en effet souvent consulter dans ce domaine ; lassistance en direction des personnes âgées et des personnes handicapées, dans ce cadre lIGAS peut être appelée pour des missions dévaluation de la mise en uvre des programmes départementaux ou interdépartementaux, les agents interviennent alors pour faciliter ladaptation des politiques publiques aux besoins de ces personnes. LIGAS évalue également fréquemment laction des organismes faisant appel à la générosité publique (les associations) dans le but de vérifier que les actions menées sont effectivement conformes aux informations communiquées aux donateurs. Enfin, lIGAS intervient dans la lutte contre la précarité en mettant en place des politiques dévaluation des politiques publiques par exemple, relativement à lhébergement et à laccès au logement pour les sans abris.
Dans le domaine de la sécurité sociale les organismes de protection sociale ayant passés des conventions dobjectifs avec lEtat peuvent être soumis à lévaluation par lIGAS de la bonne réalisation de ces conventions. LIGAS peut également être appelée à intervenir pour des missions ponctuelles dans ce domaine, par exemple, des enquêtes sur la consommation des crédits, des missions daccompagnement dans le dialogue entre différents interlocuteurs sociaux etc. Enfin, chaque année lIGAS doit présenter un rapport au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement dans lequel elle dresse le bilan des différentes évaluations quelle a pu mener, des propositions de modernisation de la gestion des organismes sociaux etc.
En matière de santé lIGAS intervient régulièrement pour mener des contrôles (souvent à la suite de drames). Elle participe également à lélaboration de plans de santé publique (plan de lutte contre le cancer, plan nutrition-santé etc.).
Dans le domaine de lemploi et de la formation professionnelle, elle mène toutes sortes de missions : accompagnement des plans de sauvegarde de lemploi, anticipation des restructurations, formation professionnelle des demandeurs demploi etc. Elle mène également des missions en faveur de légalité des chances, de la lutte contre les discriminations, de laide à lemploi des jeunes issus de quartiers « sensibles » etc.
LIGAS a également développée des missions dappui temporaire pour les managers et de conseil au management, le but étant didentifier les sources les plus fréquentes de disfonctionnement afin den tirer des solutions.
Enfin, dernier volet, lIGAS assure des missions permanentes. Elles sont au nombre de quatre : des missions danimation des inspecteurs dhygiène et de sécurité, des missions menées dans le secteur pénitentiaire ou international et des missions de méthodologie de la performance ou de modernisation. Ainsi, en matière dhygiène et de sécurité lIGAS intervient dans les administrations de lEtat afin de coordonner la mise en place des fonctions de contrôle et de conseil des inspecteurs de lhygiène et de la sécurité en sassurant que la mission des inspecteurs puisse être menée à labri de toute pression. Dans le domaine pénitencier, lIGAS intervient pour ce qui est du contrôle des établissements pénitentiaires, de plus, le chef de lIGAS fait partie des autorités administratives avec lesquelles les détenus ont la possibilité de correspondre sous pli fermé. Ainsi par exemple, lIGAS pourra être saisi pour des questions de soin et de sécurité des détenus. Enfin, lIGAS assure une ouverture vers linternational par le biais de sa mission permanente des affaires internationales ce qui lui permet, grâce aux différents travaux réalisés, de prendre en compte les études menées par des organisations internationales ou des ambassades.